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Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux

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Francis Lefebvre Formation


• Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
• Les mentions obligatoires sur les factures
• Les dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking... ?
• Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
• La liste des exclusions
• Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
• Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3
• Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne , Cas pratique : déterminer si la TVA figurant sur une série de notes de frais est ou non récupérable. Déterminer les modalités de récupération.
• Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées , Ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation : , Les conditions de forme (piste d’audit fiable) , La détermination du coefficient de déduction , Les conditions de délai de déduction de la TVA


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