Programme
1. Introduction
Rappel des règles générales applicables en matière de facturation et qui le demeureront postérieurement à la réforme
2. Le périmètre de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Objectifs et calendrier applicable à chaque entreprise
Identification des assujettis et transactions concernées
3. Aspects opérationnels de la réforme
Présentation des principes généraux (Adoption du modèle en Y, e-invoicing, e-reporting, l’annuaire centralisé, etc.)
Les acteurs de la réforme (plateformes partenaires, opérateurs de dématérialisation, plateforme publique de facturation, etc.)
Description des aménagements juridiques et fiscaux (e.g., descriptions des nouvelles mentions obligatoires, anticipation des paramétrages fiscaux et des dispositifs à conserver ou mettre en place)
Les différentes modalités de transmission des factures et arbitrages à réaliser
Les questions en suspens
4. Gestion du projet « réforme » : comment lancer, sans attendre, le projet au niveau de l’entreprise ?
Présentation de la phase de diagnostic
Comment se préparer : identification et classement des flux concernés, identification des partenaires informatiques externes et/ou internes
Réflexion sur les modalités de transmission des factures et d’intégration des données d’achat au vue de l’organisation de l’entreprise
Gestion des cas d’usage (exemple : factures intragroupe, notes de débits, notes de frais, etc.)
Construction d’une feuille de route interne sur la base des échéances liées à la taille de l’entreprise
