Réforme du contentieux de la sécurité sociale : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2019

Paris

Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’ordonnance du 16 mai 2018, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Les modalités de mise en œuvre de cette importante réforme ont été précisées par plusieurs décrets. Après avoir déterminé les juridictions compétentes pour connaître des litiges en la matière (Décret du 4 septembre 2018), un décret du 29 octobre 2018 est venu parachever la réforme, en définissant les nouvelles règles de procédure et d’organisation applicables à ce contentieux. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les procédures de recours amiable et contentieuse ont été profondément modifiées ! Ces évolutions nécessitent, pour les entreprises et leurs conseils, une profonde adaptation dans la gestion des contentieux AT/MP.
Forum Legal & RH vous propose de faire un point complet sur la réforme et ses incidences pratiques à l’occasion d’une matinée d’actualité.