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Réforme du droit des sûretés : à quoi faut-il s’attendre ?

Webinaire

Quinze ans après sa dernière réforme d’ampleur (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006), le droit des sûretés en connaît une nouvelle. Cela aurait pu sembler un luxe inutile, en comparaison d’autres pans du droit civil, tels le droit des biens, celui des contrats spéciaux, ou encore celui de la responsabilité civile, qui attendent une réforme depuis des décennies. Pourtant, cette réforme était nécessaire, pour procéder à certains aménagements de la réforme de 2006, et aussi – et surtout – pour moderniser le droit du cautionnement, inchangé en 2006 en raison des contours de l’habilitation législative.

Sans surprise, c’est le cautionnement qui est le plus retouché par la nouvelle ordonnance. Les autres sûretés personnelles – garantie autonome et lettre d’intention – ne sont pas concernées par la réforme. Les sûretés réelles font l’objet de modifications plus ou moins profondes.

Ce webinaire vous permettra d’avoir une vision complète des nouveautés introduites par la réforme du droit des sûretés et des éventuelles difficultés que pourraient engendrer les textes nouveaux.

PROGRAMME

1. La réforme du cautionnement

Conclusion du cautionnement ; extension et simplification des règles « consuméristes »
Exécution et extinction du cautionnement ; droits et obligations du créancier
2. La réforme des sûretés réelles

Les sûretés réelles mobilières
Les sûretés réelles immobilières

INTERVENANTS

Dimitri Nemtchenko, Maître de conférences à l’Université de Rouen

Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen

Gaël Piette, Professeur à l’Université de Bordeaux

OBJECTIFS

Étude de la réforme du droit des sûretés
Présentation des principales nouveautés
Exposé des difficultés potentielles

PUBLICS CONCERNES

Avocats, huissiers, notaires, juristes de banque et de sociétés de crédit, juristes de sociétés de recouvrement, experts-comptables, magistrats…


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