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Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme

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Francis Lefebvre Formation


• Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial Définir le droit au renouvellement du preneur
• Un principe d’ordre public
• Les conditions du droit au renouvellement du preneur Mettre en oeuvre le droit au renouvellement
• À l’initiative du preneur : la demande de renouvellement
• À l’initiative du bailleur : le congé , Focus : l’indemnité d’éviction
• Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé Identifier le principe et les exceptions
• Le principe : le plafonnement
• L’exception : le déplafonnement
• L’exception à l’exception : le plafonnement du déplafonnement
• La fixation de la valeur locative , Focus : L’incidence des travaux du locataire et le loyer variable Examiner le contenu du bail renouvelé
• La durée du bail renouvelé
• La négociation éventuelle des clauses et conditions du bail expiré , Focus : les impacts de la réforme du droit des contrats sur le renouvellement des baux commerciaux
• Appréhender la procédure de renouvellement du bail commercial Examiner la procédure judiciaire en fixation du loyer du bail renouvelé
• La commission départementale de conciliation
• Procédure contentieuse Distinguer le droit d’option et le droit de repentir
• Le droit d’option
• le droit de repentir du bailleur


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