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Rénovation énergétique des bâtiments

Paris
Francis Lefebvre Formation

Procéder aux audits et diagnostics obligatoires pour les bâtiments existants
• La distinction audit énergétique et diagnostic de performance énergétique
• Le régime juridique des audits énergétiques des copropriétés
• L’audit énergétique des grandes entreprises
• DPE des bâtiments existants : > Les conditions de mise en oeuvre, de communication et de validité > La distinction DPE résidentiel et d’activité Préciser les dispositions applicables en matière de réglementation thermique des bâtiments existants
• Règles spécifiques aux copropriétés : quelles majorités pour les prises de décision ? > Les fonds travaux : quelles sont les nouvelles obligations ? > L’isolation thermique obligatoire des copropriétés (décret du 30 mai 2016).
• Le régime juridique de la rénovation globale : > Les conditions d’application > L’étude de faisabilité technique et économique > Les exigences en matière de performance énergétique
• Le régime juridique de la rénovation élément par élément : > Conditions d’application > L’arrêté du 3 mai 2007 modifié par arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants > Les exigences en matière de performance énergétique Décrypter les obligations issues du décret tertiaire du 23 juillet 2019
• Les conditions d’application et calendrier
• Les modulations possibles
• Les modalités d’évaluation de la réduction de consommation énergétique
• Le contrôle et les sanctions Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique
• Les certificats d’économie d’énergie
• Les dispositifs existants dans le résidentiel : aides de l’ANAH, prêts à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
• Les dispositifs existants dans les bâtiments d’activités : aides de l’ADEME, prêt éco énergie


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