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Responsabilité civile et fiscale du dirigeant

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Francis Lefebvre Formation

La responsabilité civile du dirigeant
• L’étendue du risque
• La responsabilité envers la société ou un associé
• La responsabilité envers les tiers
• Focus sur la notion de « faute détachable »
• Le cas de l’action exercée par la société ou un associé
• Les modalités de réparation des préjudices subis
• Le recours à l’assurance responsabilité civile du dirigeant : > L’objet et les bénéficiaires de la garantie > Le régime général des primes d’assurance > Les exclusions de garantie > Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat , Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat La responsabilité fiscale du dirigeant
• L’étendue de la responsabilité : les principaux risques
• La mise en œuvre de la responsabilité fiscale
• L’exercice de l’action en responsabilité
• Les moyens de défense , Exercice : élaborer une stratégie de défense La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en difficulté
• Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d’actif
• Focus : la faute de gestion en jurisprudence
• La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant , Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
• La banqueroute et les autres infractions


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