Recherche

Responsabilité pénale dans l’entreprise

Paris et à distance

Les entreprises se doivent d’être de plus en plus transparentes et sont tenues de se doter de processus destinés à veiller à la prévention et au respect de la conformité au travers des normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Parallèlement, leurs décisions ou leurs absences de décision n’échappent pas à l’engagement de poursuites pénales.Par ailleurs, depuis et face à l’épidémie Covid-19, il est demandé à l’administration du travail d’accroître les contrôles pour vérifier la bonne application dans les entreprises de la législation sociale. Les organes de police sont également mobilisés, notamment en veillant à lutter plus efficacement contre le travail illégal, et les autorités de justice disposent de solutions étendues en vue d’apporter une réponse plus rapide en cas d’infractions à la législation du travail.Il apparaît essentiel de faire le point sur ces différentes prérogatives ainsi que sur l’identification, la prévention et la gestion des risques pénaux auxquels les salariés, les dirigeants ainsi que les entreprises peuvent être confrontés au quotidien.
LIAISONS SOCIALES et MGG VOLTAIRE vous proposent cette matinée d’actualité pour appréhender ces différents risques pénaux et sécuriser vos pratiques


Partager cette page sur :