Responsabilité pénale de l’employeur

Paris

Difficile de recenser toutes les obligations légales et réglementaires - dont les manquements sont pénalement sanctionnés - qui pèsent sur les entreprises et leurs dirigeants, et en particulier parmi celles qui relèvent de la gestion des ressources humaines et des conditions de vie au travail.
Manquements aux règles de santé et de sécurité au travail, harcèlement, discriminations, délit d’entrave, travail illégal, fraudes sociales… : on ne compte plus les domaines du droit social où la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales est susceptible d’être mise en cause au sein de l’entreprise.
Quels sont les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale ? Quelles sont les règles de la responsabilité pénale de la personne morale ?Quelles solutions pour s’assurer du respect effectif de certaines règles au sein de l’entreprise ? A quelles conditions doit obéir une délégation de pouvoirs pour être efficace ? Comment réagir en cas de contrôle des autorités administratives ou judiciaires ? De quelle manière gérer une situation « de crise » ?
Liaisons sociales vous propose une matinée d’actualité pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de prévenir et gérer au mieux des situations auxquelles ils sont de plus en plus confrontés dans leur quotidien.