Responsabilité pénale du délégataire de pouvoirs en matière environnementale

Paris
Dalloz Formation

Maîtriser le contexte juridique de la délégation de pouvoirs en matière environnementale
Utiliser les clés permettant de limiter son exposition à la sanction pénale
Se préparer aux éventuelles poursuites pénales et au procès pénal