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Responsabilités de l’entreprise et de ses dirigeants

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Francis Lefebvre Formation

Responsabilité civile et fiscale du dirigeant (1 jour) La responsabilité civile du dirigeant
• L’étendue du risque
• La responsabilité envers la société ou un associé
• La responsabilité envers les tiers , Focus : la notion de « faute détachable »
• Le cas de l’action exercée par la société ou un associé
• Les modalités de réparation des préjudices subis
• Le recours à l’assurance responsabilité civile du dirigeant > L’objet et les bénéficiaires de la garantie > Le régime général des primes d’assurance > Les exclusions de garantie > Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat , Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat La responsabilité fiscale du dirigeant
• L’étendue de la responsabilité : les principaux risques
• La mise en œuvre de la responsabilité fiscale > L’exercice de l’action en responsabilité > Les moyens de défense , Exercice : élaborer une stratégie de défense La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en difficulté
• Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d’actif , Focus : la faute de gestion en jurisprudence
• La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant , Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
• La banqueroute et les autres infractions Responsabilité pénale de l’entreprise (1 jour)
• Identifier le risque pénal pesant sur l’entreprise Distinguer les spécificités du risque pénal
• Notion d’infraction pénale
• Conditions d’engagement de la responsabilité pénale Mesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
• Répartition des responsabilités dans l’entreprise
• Articulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques
• Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires Décrire les principaux risques économiques et financiers
• Infractions économiques : pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption...
• Infractions financières : abus de biens sociaux, blanchiment, délit d’initié... Cerner la pluralité des risques secondaires
• Infractions involontaires : blessures, homicides, mises en danger, etc.
• Droit pénal du travail : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé...
• Fraudes informatiques et cybercriminalité
• Marchés publics : prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, etc.
• Risque pénal environnemental , Exercice d’application : analyser les qualifications retenues à partir de décisions jurisprudentielles existantes
• Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal Rédiger des délégations de pouvoirs adaptées
• Audit des zones de risques dans l’entreprise
• Conditions de validité d’une délégation et effets
• Choix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégation
• Délégations complexes : co-délégations et subdélégations , Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces : Implémenter les mécanismes internes appropriés
• Alertes professionnelles : le whistleblowing
• Outils de sensibilisation des salariés : codes de conduite, charte éthique, etc.
• Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale Décrypter le déroulement de la procédure pénale
• Initiative et forme des poursuites
• Principaux acteurs de la procédure pénale
• Mesures d’enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)
• Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire) , Mise en situation : adopter le bon comportement en garde à vue Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l’entreprise
• Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)
• Communication en interne et en externe , Atelier pratique : mettre en place une stratégie de communication de crise au sein de l’entreprise 


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