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Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 1)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Cerner le champ d’application des responsabilités des constructeurs Définir les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité
• La notion d’ouvrage
• La notion de quasi ouvrage
• La notion de désordre matériel : distinction avec la notion de dommage
• Notion d’équipement à vocation professionnelle
• Notion d’élément inerte
• Cerner les enjeux pratiques au moment de la réception
• Réception tacite
• Présomption de réception tacite
• Réception judiciaire
• Achèvement et réception
• Unicité de la réception
• Réserves
• Effet de purge
• Levées des réserves
• Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités Distinguer les responsabilités avant et après réception
• Avant la réception
• Après la réception Cerner les responsabilités des sous-traitants et fabricants
• Le cas des sous-traitants
• Responsabilité des fabricants Identifier les prescriptions applicables
• Délai
• Notion de forclusion
• Régime de l’action
• Les exonérations de responsabilité
• Différencier les différents cas de recours des acteurs de la construction Identifier les recours du maître de l’ouvrage
• Contre son assureur dommages-ouvrage
• Contre les constructeurs
• Contre les assureurs des constructeurs
• Contre les sous-traitants et les fabricants Appréhender les cas de recours entre co-responsables
• Notion de co-responsable
• Responsabilités mis en jeux
• Distinguer les actions de l’assureur de dommages ouvragent
• Contre les intervenants à l’acte de construire
• Contre les assureurs des intervenants Identifier les actions des entrepreneurs
• Contre le maître de l’ouvrage
• Contre leurs sous-traitants
• Contre les colocataires d’ouvrage
• Contre leurs assureurs respectifs


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