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Responsabilités des constructeurs : notions-clés

A Paris

Comprendre le régime juridique du contrat de louage d’ouvrage et ses implications pratiques pour les professionnels du droit
Identifier les conditions et effets de la réception des ouvrages, y compris les formes expresses, tacite et judiciaire
Maîtriser les responsabilités des constructeurs avant et après réception, ainsi que les garanties légales applicables
Appréhender les mécanismes de mise en demeure, de résolution du contrat et les cas d’exonération de responsabilité
Analyser la jurisprudence récente et les normes applicables (AFNOR, Code civil).


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