Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances

PARIS
Francis Lefebvre Formation

La territorialité de l’IS
Les règles internes.
Les impacts de l’existence d’une convention fiscale.
Cas pratique : mettre en évidence les conséquences sur la liasse fiscale de l’existence d’un établissement stable à l’étranger
Les relations intragroupe
La notion d’acte anormal de gestion appliquée aux relations internes aux groupes de sociétés.
Le traitement des aides entre entreprises.
Cas pratique : analyser la déductibilité d’opérations intragroupe
La déductibilité des charges et des provisions
La dépréciation en fonction de la balance âgée.
La dépréciation des immeubles de placement.
Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité.
Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières.
Cas pratique : examiner la déductibilité d’une série de charges et de provisions
Les immobilisations et les amortissements
La distinction immobilisation/charge.
La détermination de la base d’amortissement.
La durée et le taux d’amortissement.
La mise en œuvre de l’amortissement par composant.
Cas pratiques :
distinguer les opérations se traduisant par une acquisition d’immobilisation ou une charge
vérifier la déductibilité d’amortissements pratiqués
Le régime fiscal des brevets
Le traitement du portefeuille-titres
Les frais d’acquisition des titres de participation.
Le régime mère-filiales.
La taxation des plus-values.
Cas pratique : appliquer le bon régime fiscal à des distributions de dividendes et des cessions intragroupe de titres de participation
La gestion des déficits
Le report en avant.
Le report en arrière.
Cas pratique : gérer le report en arrière d’un déficit
L’essentiel de l’actualité des douze derniers mois en matière d’IS
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l’expert
3 questions à poser par écrit à l’intervenant, dans un délai d’un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d’une semaine après réception de votre question

Public concerné principalement :

Praticiens responsables de la détermination de l’IS (fiscalistes, responsables comptables...), avocats et experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.