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Résultat fiscal des compagnies d’assurance : examen approfondi

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Francis Lefebvre Formation

Le régime fiscal des provisions techniques
• Les provisions vie et non vie
• La provision pour dépréciation durable et suivi des placements
• La provision pour risque d’exigibilité et suivi des placements
• La réserve de capitalisation
• La provision pour égalisation
• L’impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions
• La taxe sur les excédents de provisions
• La tenue de l’état de suivi , Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l’objet de traitements fiscaux particuliers L’impact des opérations de réassurance
• Les flux en présence
• Le principe de neutralité fiscale La taxe sur les excédents de provision Les effets de l’option pour le régime d’intégration fiscale
• Les mécanismes de l’intégration fiscale
• Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d’ensemble)
• L’IS d’ensemble et le traitement du gain d’intégration
• Le reporting associé , Illustration : la détermination d’un résultat d’ensemble et d’un IS groupe Les conséquences fiscales d’une fusion ou d’un transfert d’actifs
• L’opération réalisée en régime de droit commun
• Le régime de faveur des fusions
• Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif
• Le cas des transferts de portefeuille d’assurance Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance
• La réserve spéciale de solvabilité
• L’impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession
• Les provisions constituées avant l’entrée en fiscalité des mutuelles Les opérations internationales
• La territorialité de l’IS et son impact sur le résultat fiscal
• Les dispositifs anti-abus
• Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés
• La notion d’impôt différé, leur source
• Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés
• La notion de preuve d’impôt


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