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Risques et enjeux douaniers dans l’entreprise

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Francis Lefebvre Formation

Examiner les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine
• Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine > qu’est-ce que la valeur en douane ? > comment la déterminer ? > à quoi sert-elle ?
• L’espèce : > comment classer une marchandise ? > comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ? > quelles sont les conséquences du classement ? > la définition et l’utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC) , Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d’interprétation
• L’origine : > comment déterminer l’origine non préférentielle ? > les enjeux attachés à l’origine non préférentielle (« made in ») , Illustration : recherche de la règle substantielle applicable > comment déterminer l’origine préférentielle ? , Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d’origine préférentielle > passer par le certificat d’origine préférentielle ou le statut d’exportateur agréé ? > l’utilité du « Renseignement Contraignant sur l’Origine » (RCO) , Cas pratique : comment déterminer une origine Définir les principales étapes des différentes procédures de dédouanement
• le droit commun, la procédure simplifiée
• Le dédouanement avec présentation dans les locaux
• Le dédouanement centralisé national Lire une déclaration en douane , Illustration : analyse d’une déclaration
• Qui est habilité à déclarer la marchandise ?
• Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?
• Quand dédouaner ?
• Où déposer le DAU ? Adopter le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
• Comment devenir OEA ?
• Quels en sont les avantages ? Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l’entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)
• La présentation des différents régimes : > les entrepôts douaniers > les régimes de perfectionnement actif/passif > l’admission temporaire > la destination particulière > le transit
• L’intérêt de leur utilisation , Illustration : choix du régime en fonction de l’opération envisagée Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l’entreprise
• Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers
• Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers


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