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Rupture du contrat de travail : conditions, procédures et indemnisation

Paris
Francis Lefebvre Formation

Licenciement économique, PSE et solutions alternatives (1 jour) GPEC et licenciement économique
• Comment articuler GPEC et la procédure de licenciement économique ?
• Que faut-il négocier exactement ? Quand ? Cerner son environnement juridique
• Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
• Extension des causes économiques de licenciement
• Sanctions en cas d’erreur de qualification ou d’insuffisance de justification , Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques Identifier les mesures alternatives au licenciement
• Mettre en œuvre un plan de départs volontaires
• Accords de performance collective, APLD...
• Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvre
• Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
• Quid des ruptures conventionnelles collectives ? Préparer le projet de licenciement économique
• Décompter des effectifs et préparer le dossier
• Identifier les interlocuteurs internes et externes
• Prendre les mesures pratiques conservatoires , Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter Reclassement : respecter ses obligations
• Préparer et organiser le recueil des offres
• Comment les formaliser ? , Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence PSE : plan unilatéral de l’employeur ou accord collectif majoritaire ?
• Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?
• Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
• Accord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertises
• Conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise Établir et mettre en œuvre l’ordre des licenciements
• Compétence professionnelle et critères d’ordre
• Peut-on privilégier certains critères ? Intégrer les éléments nécessaires au PSE
• Procédure à respecter
• Contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
• Congé de reclassement : quelle durée retenir ? Contrôle, suivi et contestation du PSE
• Intervention de l’autorité administrative
• Rôles du CSE, des syndicats et des salariés
• Contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?
• Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan , Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d’un PSE Quel est le coût du licenciement ?
• Régime social et fiscal des indemnités
• Evaluation, maîtrise du coût et des délais d’un PSE , Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre (1 jour) Déterminer le motif du licenciement
• Cerner les enjeux d’une bonne motivation du licenciement
• Définir et prouver la cause réelle et sérieuse
• Identifier les motifs prohibés
• Rupture de la période d’essai : quelles contraintes ? , Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse Rompre le contrat de travail pour faute
• Définir et qualifier la gravité de la faute
• Constituer le dossier de licenciement
• Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables
• Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?
• Comment réagir face à un abandon de poste ?
• Quid du cas particulier du CDD ? , Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l’entretien préalable Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
• Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l’entreprise, inaptitude médicalement constatée…
• Nouvelle procédure relative à l’inaptitude
• Rupture du contrat à la suite d’un refus dans le cadre d’une modification du contrat de travail
• Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée Quels sont les modes de rupture alternatifs au licenciement ?
• Rupture conventionnelle
• Modes de rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail , Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence Rédiger la lettre de licenciement
• Précautions de rédaction et délais
• Motif de la rupture : mention obligatoire
• Possibilité pour l’employeur d’apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail , Construction d’outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement Déterminer le coût du licenciement
• Indemnités à verser au salarié
• Régime social et fiscal des sommes dues
• Autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte , Cas pratique : calculer, à partir d’exemples concrets, le coût d’un licenciement Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés
• Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciement
• Etendue du contrôle administratif
• Recours devant le ministère du Travail Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs (1 jour) Départs négociés : quelles options choisir ?
• Identifier les avantages et inconvénients
• Quand envisager la transaction ou privilégier la rupture conventionnelle ?
• Quel sort pour la rupture amiable ?
• Indemnités versées : optimiser ses pratiques
• Faire le point sur la rupture conventionnelle collective Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : garanties procédurales et étapes à respecter
• Gérer les pourparlers
• Appréhender le ou les entretiens préalables
• Assistance facultative du salarié, notification au salarié, délai de rétractation
• Rédiger un avenant pour prévoir des conditions particulières
• Homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?
• Quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?
• Droit à l’assurance chômage , Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle Contestation de la rupture conventionnelle
• Risques pour l’employeur en cas de requalification
• Rôle du juge Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle
• Cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraite
• Peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?
• Quid de la suspension du contrat de travail ?
• Contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires… , Étude de cas : à partir d’exemples concrets, déterminer si les situations présentées peuvent relever de la rupture conventionnelle Transaction : conditions de validité
• Qui a le pouvoir de transiger ?
• Exigence d’un écrit et date de la transaction
• Qu’entendre par « concessions réciproques » ?
• Formalisation de l’accord et précautions à prendre
• Etendue du contrôle judiciaire Quels sont les effets de la transaction ?
• Entre les parties
• En cas de transfert d’entreprise
• A l’égard de l’inspection du travail, de l’URSSAF et de l’administration fiscale
• A l’égard de Pôle emploi : quid du droit aux prestations chômage ? Évaluer l’indemnité transactionnelle
• Optimiser le traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle , Cas pratique : négocier la transaction et l’indemnité transactionnelle Contestation de la transaction
• Remise en cause de la transaction
• Conséquences en cas d’inexécution Identifier des cas particuliers de transactions
• Transaction avec un salarié protégé , Synthèse - construction d’outil (fiche) : récapituler la méthode de rédaction d’une transaction


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