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Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs

Paris
Francis Lefebvre Formation

Départs négociés : quelles options choisir ?
• Identifier les avantages et inconvénients
• Quand envisager la transaction ou privilégier la rupture conventionnelle ?
• Quel sort pour la rupture amiable ?
• Indemnités versées : optimiser ses pratiques
• Faire le point sur la rupture conventionnelle collective Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : garanties procédurales et étapes à respecter
• Gérer les pourparlers
• Appréhender le ou les entretiens préalables
• Assistance facultative du salarié, notification au salarié, délai de rétractation
• Rédiger un avenant pour prévoir des conditions particulières
• Homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?
• Quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?
• Droit à l’assurance chômage , Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle Contestation de la rupture conventionnelle
• Risques pour l’employeur en cas de requalification
• Rôle du juge Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle
• Cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraite
• Peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?
• Quid de la suspension du contrat de travail ?
• Contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires… , Étude de cas : à partir d’exemples concrets, déterminer si les situations présentées peuvent relever de la rupture conventionnelle Transaction : conditions de validité
• Qui a le pouvoir de transiger ?
• Exigence d’un écrit et date de la transaction
• Qu’entendre par « concessions réciproques » ?
• Formalisation de l’accord et précautions à prendre
• Etendue du contrôle judiciaire Quels sont les effets de la transaction ?
• Entre les parties
• En cas de transfert d’entreprise
• A l’égard de l’inspection du travail, de l’URSSAF et de l’administration fiscale
• A l’égard de Pôle emploi : quid du droit aux prestations chômage ? Évaluer l’indemnité transactionnelle
• Optimiser le traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle , Cas pratique : négocier la transaction et l’indemnité transactionnelle Contestation de la transaction
• Remise en cause de la transaction
• Conséquences en cas d’inexécution Identifier des cas particuliers de transactions
• Transaction avec un salarié protégé , Synthèse - construction d’outil (fiche) : récapituler la méthode de rédaction d’une transaction


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