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S’initier à la TVA

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Francis Lefebvre Formation

Découvrir les mécanismes de la TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises
• Les principes de fonctionnement de la TVA
• La déclaration mensuelle CA3 de TVA Rattacher une opération à la bonne déclaration
• Les notions de fait générateur et d’exigibilité
• Leurs conséquences sur les opérations à déclarer
• Le traitement des opérations en cas d’option sur les débits Identifier les opérations de l’entreprise soumises à la TVA
• Les opérations imposables « par nature » à la TVA
• Les opérations imposables par la loi
• Les opérations exonérées Déterminer la base de calcul de la TVA collectée
• Les sommes à inclure dans la base taxable
• Le traitement des frais refacturés aux clients Appliquer le bon taux de TVA : taux normal, taux réduits , Cas pratique : déterminer le montant de la TVA collectée par une entreprise au titre d’un mois déterminé Calculer la TVA déductible
• Les conditions générales de déductibilité de la TVA : > les conditions de fond > les conditions de délai
• Les exclusions du droit à déduction , Cas pratique : analyser une série d’opérations pour calculer la TVA déductible d’un mois déterminé Traiter les TVA non récupérables Utiliser les crédits de TVA
• L’imputation sur les déclarations suivantes
• Les modalités de remboursement d’un crédit de TVA , Cas pratique : demander un remboursement de TVA Respecter le formalisme de la TVA
• La nécessité de détenir des factures originales
• L’importance des mentions obligatoires sur les factures
• Le traitement formel des opérations annulées , Illustration : la récupération de la TVA sur les remboursements de frais des collaborateurs Opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVA , Cas pratique de synthèse : analyser une série d’opérations réalisées par une entreprise et calculer la TVA due


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