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SAS : pourquoi et comment l’organiser ?

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS Identifier atouts de la SAS : une structure adaptée tant aux PME qu’aux grands groupes
• Une structure d’exploitation simple et adaptable
• Une société holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés »
• La filiale idéale dans un groupe fiscalement intégré
• Un instrument de collaboration entre entreprises
• Un outil de transmission souple et adaptable , Quiz : pourquoi constittuer une SAS ? Constituer une SAS : une structure à concevoir « sur mesure »
• La création de l’entreprise : le choix d’une structure adaptée au projet comme au profil de l’entrepreneur
• Des clauses statutaires : l’objet social, le capital social et les pièges de la variabilité du capital, les actions de préférence...
• La transformation en SAS (les difficultés liées à l’exigence d’une décision unanime et leurs solutions)
• La simplification des formalités Examiner le fonctionnement de la SAS : la liberté statutaire aux clauses indispensables au bon fonctionnement de la structure
• Le piége des statuts types
• L’utilité d’un pacte d’actionnaire et son articulation avec les statuts
• Structurer la direction de la SAS Situer la direction de la SAS en fonction du projet : de la concentration à la division des pouvoirs
• Les différents modes de gouvernance
• Le cumul illimité des mandats
• La rémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle) , Cas pratique : rédiger des statuts appropriés que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS Définir le contrôle de la direction et ses limites (notamment problème des cautions)
• Le contrôle des conventions conclues avec les dirigeants dans les SAS et SASU
• La possibilité d’instituer un organe spécifique de surveillance
• Les règles propres au CAC depuis la loi Pacte , Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l’osmnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?
• Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS Distinguer les droits et les obligations des associés : comment mettre en place des règles facilitant tant la gouvernance que le contrôle des SAS pluripersonnelles ?
• L’exercice du droit de vote des associés
• Les droits financiers des associés
• Les clauses d’inaliénabilité, d’agrément, d’exclusion Garantir la tenue des décisions collectives : quand et pourquoi exclure la tenue physique d’assemblées générales ?
• Les modalités matérielles de la consultation des actionnaires
• Les aménageùents possibles à la tenue physique des assemblées générales


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