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SCI : outil de gestion patrimoniale

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Francis Lefebvre Formation

La réalité d’une Société Civile (SC) au quotidien
• La gestion au quotidien d’une SC > Gérant, associés : nomination, pouvoirs, obligations et responsabilités > La tenue d’une comptabilité au quotidien d’une SC
• Les opérations fiscalisées > Apports et gestion des actifs et cession des parts > I.F.I. : avantages et inconvénients de la SC > Démembrement des parts : répartition de la charge fiscale entre usufruitier et nu-propriétaire
• Les pièges à éviter dans la gestion > Comment procéder à la distribution du résultat de la société > Comment écarter toute fictivité > Incidences du décès d’un des associés ou d’un divorce entre associés, blocage en cas de mésentente > Les risques liés au démembrement Les principales utilisations de la SCI dans une optique de gestion de patrimoniale
• La constitution d’un patrimoine familial ou professionnel > Détenir au mieux l’immobilier de l’entreprise : les montages via la cession de l’usufruit temporaire > La vente à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier > Protection conférée par la SC notamment via le démembrement de propriété > Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur > Comment assurer un toit à la personne vivant maritalement
• L’optimisation de la transmission de patrimoine > Arbitrage entre capital faible et élevé > Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit : maîtriser la chronologie des opérations > Comment écarter les personnes indésirables > Gestion des héritiers évincés > Optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion : le démembrement de propriété > Le recours au compte courant d’associé , Étude de cas : Les principaux cas dans lesquels on a intérêt de recourir à une SCI : optimisation de la structuration juridique et fiscale de son patrimoine La création d’une SCI à but de transmission Schémas utilisés pour la constitution d’un patrimoine


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