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SÉCURISER UNE LEVÉE DE FONDS : ASPECTS PRATIQUES, JURIDIQUES ET FISCAUX

DIJON

Intervenant : Me Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris

Programme :

1. Le calendrier de la levée de fonds

2. Les mécanismes d’augmentation de capital

• Comment augmenter son capital social

• Le droit préférentiel de souscription et la prime d’émission

3. Les outils : BSPCE, AGA, BSA, BSA AIR, stocks options

• Quels outils utiliser pour quels types d’investisseurs ?

• Rappel de la fiscalité attachée aux différents outils

• Risques et contentieux fiscaux et sociaux

4. Les pactes d’associés

• La gouvernance

• Les clauses limitant les transferts de titres

• Les clauses de résolution des conflits


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