Salariés détachés, la loi évolue (encore) !

A distance ou Paris

Certaines règles du détachement de salariés en France seront modifiées, à compter du 30 juillet 2020, pour assurer une meilleure équité de rémunération entre salariés détachés et salariés du pays d’accueil, appliquer plus largement le droit du travail français au-delà d’une certaine durée de détachement et clarifier les obligations d’information des entreprises accueillant des intérimaires détachés. Ainsi, l’ordonnance du 20 février 2019 transpose la directive du 28 juin 2018 qui a modifié les règles européennes du détachement de salariés (directive de 1996).Alors que le contrôle des détachements internationaux de salariés est une priorité nationale de l’inspection du travail, avec un objectif de 24 000 contrôles par an, il est prudent de sécuriser ses pratiques en la matière.
Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses évolutions.