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Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Participer à la constitution et au fonctionnement d’une société Distinguer les différents types de sociétés
• Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
• Sociétés civiles , Construction d’outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société Suivre le processus de constitution d’une société
• Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
• Nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ? identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
• Dépôt du dossier et publicité : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d’identification, Kbis, , Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d’ordre public des clauses libres Cerner le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
• Pouvoir des organes de direction
• Partage de compétence entre AGO et AGE , Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité
• Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux Nommer et révoquer les dirigeants
• Organe compétent
• Règles de quorum et majorité
• Publicité , Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d’élection du dirigeant Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d’administration et de surveillance (SA)
• Convocation du conseil (d’administration ou de surveillance)
• Représentation en cas d’empêchement d’un membre du conseil
• Règles de quorum et de majorité
• Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
• Tenue du registre des procès-verbaux , Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d’une réunion de SA
• Déterminer les principes d’organisation des assemblées Appréhender les règles applicables aux assemblées
• Préparation de l’assemblée : règles d’information et communication des documents
• Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
• Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes , Partage d’expériences : à quoi sert le rapport de gestion ? Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
• Feuille de présence
• Bureau : composition et mission
• Débats : comment les organiser ?
• Vote des associés/actionnaires
• Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance , Exercice pratique : suivre le calendrier précédent la tenue des AG, rédaction d’un PV


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