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Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 2)

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
• Recueillir les candidatures et les documents d’état civil
• Vérifier que sont respectées les conditions d’accès aux fonctions de mandataires sociaux
• Quel est l’organe compétent dans chaque structure ?
• Déterminer et déclarer les bénéficiaires effectifs , Cas pratique : les conditions de la cooptation Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
• Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
• Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes , Cas pratique : règles de cumul des mandats Organiser les réunions des organes de direction : conseils d’administration et de surveillance
• S’assurer de la régularité de la convocation du conseil
• Valider les pouvoirs de représentation
• Valider le quorum et contrôler les règles de majorité
• Organiser la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférence
• Veiller au respect de la parité hommes/femmes
• Déterminer qui participe au conseil (avec ou sans droit de vote ?), administrateurs indépendants, comités, censeurs…
• Participation des salariés au conseil
• Règlement intérieur du conseil, tenue du registre des PV , Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité des conseils, rédiger le PV de la réunion
• Organiser les assemblée Préparer les assemblées
• Maîtriser le calendrier
• S’assurer du respect du droit d’information des associés/actionnaires
• Rédiger le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise : contrôle des mentions
• Quand faut-il établir une déclaration de performance extrafinancière, un plan de vigilance ?
• Règles de convocation , Construction d’outil : élaborer un rétroplanning S’assurer de la bonne tenue de l’assemblée
• Préparer la feuille de présence, vérifier le quorum, recueillir les signatures, les pouvoirs
• Gérer les incidents de séance
• Encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler les règles de majorité
• Tenue du registre des PV et dématérialisation , Exercice pratique : rédiger un PV d’AGO
• Gérer les événements majeurs Lister les évènements
• Transformation de la forme juridique
• Apports en nature en cours de vie sociale
• Cessions de titre
• Etc. Garantir le respect de la réglementation suivant le type d’opération
• Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
• Accomplir les formalités liées à l’augmentation de capital
• Perte des capitaux propres : constater/convoquer l’assemblée et fixer l’ordre du jour , Cas pratique : organiser les formalités et l’augmentation de capital en numéraire


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