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Secrétariat juridique de l’approbation des comptes annuels

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Francis Lefebvre Formation

Rappeler les notions esssentielles en droit des sociétés
• Inconvénients et avantages de chaque structure
• Les sociétés commerciales
• Les SCI
• La holding Etablir les comptes sociaux et leur approbation
• Principes relatifs aux comptes annuels applicables à toutes les sociétés commerciales
• Les délais d’appobation des comptes
• Les documents prévisionnels applicables à toutes les sociétés commerciales
• Les rapports des organes d’administration ou de gestion et du CAC des sociétés commerciales concernées
• Le droit de communication préalable des associés/actionnaires
• Liste récapitulative des docuements à soumettre à l’AGO , Atelier ’’ Comptes sociaux ’’ Débat sur l’appobation des comptes d’une SCI Séance et PV de l’assemblée Affecter les résultats
• Définitions
• Les règles de distribution des bénéfices , Cas pratique : identifier les bénéficiaires effectifs Traiter les pertes sociales
• Différentts modes d’imputation
• Perte de la loitié du capital Publier les comptes sociaux
• Dépôt au greffe des comptes et rapports annuels
• Conséquence du défaut de dépôt des comptes
• Les modalités pratique de dépôt des comptes , Plan d’actons : récapituler les différentes étapes de l’approbation des comptes dans son entreprise


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