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Secrétariat juridique de la SAS

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Francis Lefebvre Formation


• Repérer les étapes de constitution d’une SAS Caractériser les atouts de la SAS
• Flexibilité
• Equilibre des pouvoirs
• Dans quels cas, la société est-elle dispensée d’un CAC ? Cerner les points sensibles des statuts
• Quelles clauses statutaires faut-il rédiger avec un soin particulier ?
• Quelles conséquences en cas de clauses ambiguës ?
• Quand y a-t-il clause abusive ? comment qualifier l’organe social compétent pour nommer les dirigeants ? Effectuer les déclarations
• Qui doit apparaître au K.Bis ?
• La déclaration des bénéficiaires effectifs , Etude de cas : présentation commentée des statuts de SAS
• Identifier clairement les mandataires sociaux et l’étendue de leurs pouvoirs Nommer/Révoquer les organes de direction
• Le choix des dirigeants. Qui doit paraître au Kbis ?
• L’organe compétent pour nommer/révoquer les dirigeants
• L’opportunité de nommer un directeur général et un directeur général délégué
• Comment faire fonctionner une SAS avec un conseil, un ou plusieurs comités ?
• La notion de mandataires sociaux dans les SAS , Cas pratique : rédiger les clauses de statuts liées à la nomination et la révocation des dirigeants Rappeler l’absence de règles applicables au cumul des mandats, à la limite d’âge…
• Distinction SAS/SA Analyser la répartition des pouvoirs au sein de la direction générale de la SAS
• L’importance des clauses statutaires
• Les garanties pour le compte de tiers : avals et cautions…
• Limiter les pouvoirs du président ? , Etude de cas : analyse d’une clause sur l’étendue des pouvoirs des dirigeants
• Organiser la consultation des associés Respecter les règles afférentes aux modes de consultation et au vote
• Assemblées ou consultation ?
• Les conditions de majorité pour l’approbation des comptes
• Le vote des actionnaires Garantir l’information
• La non-transposition des règles de la SA à la SAS concernant le rapport de gestion
• Les mentions du rapport de gestion et les allégements pour les « moyennes » entreprises
• La dispense de l’établissement du rapport de gestion pour les « petites entreprises » Etablir les formalités requises suite à la conultation
• L’absence de réglementation en matière de rédaction des procès-verbaux
• Les formalités de dépôts et de publicité
• Les spécificités concernant les SASU , Cas pratique : quel calendrier prévoir avant la consultation des associés ?
• Gérer les mise en oeuvre du contrôle des conventions réglementées et des modalités de transformation Mettre en place le contrôle des conventions réglementées
• Les allégements depuis les dernières réformes Respecter les modalités de transformation
• La transformation de la SARL/SA en SAS
• La transformation de la SAS en SA
• Quid du commissaire à la transformation ?


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