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Secrétariat juridique des sociétés cotées

Paris
Francis Lefebvre Formation

Cerner le cadre légal des sociétés cotées
• Les différents marchés, les acteurs du marché
• Le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Les caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées
• Le suivi des titres émis par la société et de leurs titulaires
• Les textes , Débat : se repérer dans le cadre légal Effectuer la communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers
• Communication préalable à une opération financière : du document de base au document unique d’information, le prospectus...
• Information périodique : le traitement des informations privilégiées...
• Information permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publication Préparer l’assemblée générale ordinaire (AGO)
• La publication au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du projet des comptes annuels
• L’établissement du document unique d’information et ses conditions de diffusion
• La publication de l’avis de réunion et de convocation
• L’obtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distance
• La carte d’admission , Cas pratique : réaliser un modèle d’avis de réunion et de convocation au BALO , Débat : la revue des modalités pratiques des formalités requises Tenir l’assemblée
• La constitution du bureau
• L’établissement de la feuille de présence
• Le rapport du président
• Les débats
• Le droit de communication des actionnaires
• Le décompte des votes et l’interprétation des formulaires de vote
• Les mentions du rapport à l’assemblée , Cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l’assemblée ordinaire Vérifier les conditions de quorum et de majorité
• Aux assemblées générales ordinaires (AGO)
• Aux assemblées générales extraordinaires (AGE)


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