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Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert

Paris
Francis Lefebvre Formation

Identifier les informations que doit contenir une documentation prix de transfert (article L13AA du LPF)
• Le champ de l’obligation
• Le contenu de l’obligation documentaire en France : > informations générales concernant le groupe : le « Master file » > informations spécifiques à l’entreprise vérifiée : le « Local file » Mettre en oeuvre la méthododologie d’élaboration de la documentation prix de transfert
• La collecte d’informations : > élaboration d’une cartographie des flux et des entités > conseils pratiques et exemple
• L’analyse critique des prix de transfert par type de flux : > identification des situations à risques > définition des priorités > recommandations pratiques
• La définition de la méthode de prix de transfert pertinente : > méthode de calcul des prix « au jour le jour » (price setting) > méthode de calcul des prix de transfert (price checking) > sélection de la méthode au regard des résultats de l’analyse fonctionnelle
• La rédaction et la validation de la documentation Tirer les conclusions pratiques d’une documentation : la qualification d’« entrepreneur » ou de « routinier » d’une entité du groupe
• Les critères de qualification
• Le rôle de l’analyse fonctionnelle
• Les conséquences en termes de sélection de la méthode prix de transfert à appliquer
• Conseils pratiques pour la réalisation d’une analyse fonctionnelle Mettre à jour la documentation prix de transfert S’acquitter de l’obligation déclarative annuelle (article 223 quinquies B du CGI)
• Les informations requises et leur présentation
• Les différences avec la documentation prix de transfert
• Recommandations pratiques pour la préparation du formulaire 2257 SD Eviter les sanctions encourues en cas de manquement
• Les sanctions directes
• Les sanctions potentielles induites Fournir les informations demandées dans le Country By Country Reporting (CBCR)
• Les entités concernées par l’obligation
• Les informations requises


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