Recherche

Séminaire formation d’actualités juridique et ski à Morzine

MORZINE

4 formations, 1 formation par jour de 16h à 20h
Il vous faudra vous inscrire à 2 formations minimum.
Possibilité de valider 16 heures de formation entre le samedi et le mardi , de 16h à 20h.

Samedi 14 janvier et dimanche 15 janvier 2023, de 16h à 20h
Actualités pratiques en matière procédurale (hors procédure d’appel)
Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris

Lundi 16 janvier 2023
Fiscalité et investissement familial
Maître Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris

Mardi 17 janvier 2023
Comment combattre la haine en ligne
Monsieur le Bâtonnier Frédéric BERNA, Ordre des avocats de NANCY
et Maître Emmanuel TORDJMAN, Avocat au Barreau de Paris

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Samedi 14 janvier 2023, de 16h à 20h
Actualités pratiques en matière procédurale (hors procédure d’appel) 1ère Partie
o Spécialité : Procédure civile/ MARD / Médiation
o Durée : 4 heures
o Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise
o Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée

Intervenant : Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris

Objectifs : Actualisation du savoir et réflexions sur les pratiques de l’avocat.

Programme :

Quelques problèmes pratiques procéduraux de l’Avocat

I. Autour de la prescription

• De l’incidence de la qualification de forclusion / prescription sur le cours des délais
• De la notion de double délai en droit de la vente : l’émergence de la notion de délai butoir
• Synthèse autour de l’interruption de la prescription
• Quelques actualités

II. Autour de l’expertise judiciaire

• Opposabilité du rapport d’expertise (débat)
• L’autorité de l’expertise sur le juge (incidence pratique)
• Synthèse sur la nullité du rapport d’expertise
• Actualités récentes

III. Observations sur divers sujets

• Réforme de l’article 789 relatif à la compétence du JME (Quel sens ? Quelle portée ?
• Rôle du juge : Variations autour du contradictoire et obligation de motivation dans tous les sens du terme
• De quelques procédures particulières : Jour fixe et autorisation du juge ; ordonnance sur requête et contradictoire
• Observations pratiques sur la rédaction du dispositif
• Actualité sur la preuve des prétentions
• Quand la qualité est en débat : AFUL-ASL ; Association et agrément ; Copropriété et autorisation ; procédure collective et titularité ; subrogation

IV. Comment lire les arrêts de la Cour de cassation : incidence des motifs enrichis sur les pratiques de l’avocat

Dimanche 15 janvier 2023, de 16h à 20h
Actualités pratiques en matière procédurale (hors procédure d’appel) 2ème Partie

Intervenant : Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris
Programme : Suite du programme de la veille

Lundi 16 janvier 2023 de 16h à 20h
Fiscalité et investissement familial
o Spécialité : Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine, Droit fiscal et droit douanier
o Durée : 4 heures
o Niveaux : 2. Approfondissement 3. Expertise
o Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée

Intervenant : Maître Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris

Objectifs : Être à jour des dernières actualités fiscales en matière d’investissement familial / Appréhender les impacts fiscaux en cas de rupture du foyer fiscal (divorce, décès)

Programme :
I. Le traitement fiscal de l’immobilier de jouissance
• Coût d’acquisition et principe de calcul d’une plus-value immobilière
• Achat de la résidence principale, risque d’une donation déguisée ?
• Résidence principale et traitement des plus-values, jurisprudence actualisée
• Résidence principale et traitement de l’IFI
• Jouissance gratuite et SCI : avantages juridiques et piège fiscal ? I.R. ou I.S. ?
• La transmission de la résidence principale
• Opération de partage immobilier dans une opération de divorce

II. Le traitement fiscal de l’immobilier locatif

• Impact du plafonnement du quotient familial et effet de levier fiscal
• Présentation du mécanisme d’un produit défiscalisant (PINEL, MALRAUX, actualité législative...)
• L’immobilier défiscalisant et les conditions familiales (divorce, décès)
• Prêts familiaux et clause anti-abus IFI

III. L’immobilier familial dans un but d’anticipation de la transmission

• Démembrement et pv mobilière ou pv immobilière
• Notion de purge des pv (donation avant cession)
• Comment intégrer les enfants dans le projet d’un investissement locatif ?
• Les grandes étapes à retenir d’une SCI à but de transmission
• Une variante en vogue : la vente à soi-même (OBO familial - les points litigieux sur le plan fiscal dans ce type de montage ? dernière jurisprudence applicable.)

Mardi 17 janvier 2023 de 16h à 20h
Comment combattre la haine en ligne
o Spécialisations : Droit pénal /Droit du numérique et des communications
o Durée : 4 heures
o Niveaux : 2. Approfondissement 3. Expertise
o Prérequis : Aucun

Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Frédéric BERNA, Avocat au Barreau de NANCY et Maître Emmanuel TORDJMAN, Avocat au Barreau de Paris

Objectifs : Dresser la liste des infractions existantes sur Internet et touchant à la protection de l’honneur et à la réputation d’autrui /Envisager les infractions touchant la dignité de la personne de manière répétée ou non/ Etudier les moyens de défense

Programme :

La haine en ligne est un fléau contemporain aux conséquences dramatiques. La généralisation de l’utilisation des réseaux sociaux renforce d’autant les atteintes subies
Elle peut prendre des formes variées et atteindre différentes composantes des droits de la personnalité.
Bien qu’ils existent des textes anciens permettant de la combattre, le législateur a dû créer de nouvelles infractions pour apporter des réponses judiciaires à l’émergence de nouvelles manifestations de la haine en ligne.
Nous nous efforcerons dans une première partie de dresser la liste des infractions existantes sur Internet et touchant à la protection de l’honneur et à la réputation d’autrui et dans un second temps d’envisager celles atteignant la dignité de la personne de manière répétée ou non.

I. Les comportements portant atteinte à l’honneur et à la considération de la personne

• De l’indispensable opération de qualification préalable
• Moyens de défense

II. Les comportements répétitifs ou non portant atteinte à la dignité de la personne

• Panorama des différentes infractions :
-  Harcèlement moral
-  Revange porn…
• Moyens de défense

Droits d’inscription :

  • Tarif normal : 140 €* par jour
  • Jeune Barreau : 100 €* par jour
    *2 jours de formations minimum

En option :
o Hébergement Hôtel Le Crêt (chambre double : 752 € pour 2 pers / chambre simple : 706 €)
o Cocktail d’accueil offert par l’ERAGE le samedi 14 janvier, à partir de 20h
o Cocktail dînatoire Bar à vin le dimanche 15 janvier– Restaurant La Chaudanne. Soirée privative avec groupe musical « Glass Baloon » (70 €/pers.)
o Soirée au lac de Montriond avec sortie raquettes le lundi 16 janvier : balade nocturne en raquettes avec guide - diner savoyard (85 €/pers.)
o Cocktail de clôture offert par l’ERAGE, le mardi 17 janvier, à partir de 20h


Partager cette page sur :