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Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier les règles juridiques s’appliquant aux SCI de construction-vente
• Appréhender le cadre juridique des SCCV
• Le cadre légal
• L’objet de la SCCV Cerner les modalités de constitution des SCCV
• La rédaction des statuts
• L’avantage de la variabilité du capital
• La protection du patrimoine des associés
• Appréhender les particularités fiscales d’une SCI de construction-vente Identifier le cadre fiscal des SCCV
• La règle générale : Transparence - l’imposition à l’IR
• Les conditions d’application du régime de l’article 239 ter
• Le régime d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter Identifier les opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions
• Acquisition de terrains à bâtir
• Travaux immobiliers
• Livraisons d’immeubles neufs
• Régularisation de tva antérieurement déduite
• Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans Cerner les enjeux du droit de mutation à titre onéreux
• Acquisitions d’immeubles par la SCI de CV avec engagement de construire
• Cession de parts de SCI de CV
• Actes affectant la vie sociale de la SCI Relever les effets des plus-values et des contributions
• Les plus-values d’apport et les plus-values réalisées sur cession de titres
• La contribution sur les revenus locatifs
• La contribution économique territoriale Distinguer les cas de dissolution de la société de construction vente
• La dissolution à la réalisation de l’objet
• La dissolution et la garantie de parfait achèvement
• Maîtriser le régime comptable et les modalités d’arrêté des comptes d’une SCI de construction-vente Relever les particularités comptables des SCCV
• L’adéquation des conditions particulières aux prescriptions du PCG
• Le plan comptable professionnel
• Le compte 4453 spécialement dédié aux opérations immobilières
• La déclaration spécifique de TVA
• Le système de l’inventaire permanent
• Les comptes de charges mouvementés en fin d’exercice Procéder au suivi comptable de l’opération
• Le suivi et l’évaluation des en-cours de production
• Utilisation de la méthode de l’achèvement – Contrat à long terme
• Déstockage de l’immeuble et détermination de la marge
• Analyse des écarts avec la marge prévisionnelle
• La gestion des pertes à terminaison Réaliser l’arrêté des comptes et procéder à la détermination du résultat fiscal
• La problématique de la gestion des lots invendus
• L’imposition des profits
• Quote-part de résultat bénéficiaire comptabilisée chez l’associé
• L’absence de retraitement par rapport aux principes comptables de l’associé


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