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Sous-traitance et construction : obligations contractuelles et responsabilités

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la construction
• Cerner la notion de sous-traitance
• Place de la sous-traitance parmi les différents marchés de bâtiment et de travaux publics
• Distinguer la sous-traitance d’autres contrats, fausse sous-traitance, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage
• Critères de qualification, étendue de la sous-traitance , Cas pratique : distinguer vraie et fausse sous-traitance, la prestation de service, la cotraitance, à partir de situations concrètes Identifier les acteurs de la sous-traitance
• Entrepreneur principal, sous-traitant de premier, de second rang et rang inférieur, Maître d’ouvrage
• Rôle et responsabilités des autres intervenants (maîtrise d’oeuvre, MOD) Relever les liens particuliers entre les différents acteurs
• Liens contractuels entre entrepreneur principal/sous-traitant et sous-traitant/sous-traitant du sous-traitant
• Absence de liens contractuels et obligations légales entre le Maître d’ouvrage et le sous-traitant
• Responsabilités du Maître d’ouvrage (pénales et financières) : travail dissimulé, obligations de vigilance, accident de chantier…
• Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement par le Maître d’ouvrage (marchés privés/publics)
• Obligations indirectes et risque de requalification , Étude de cas : au travers de décisions de justice, repérer les difficultés et les risques contentieux attachés au contrat de sous-traitance
• Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitance Appréhender les obligations légales et contractuelles des parties
• Que peut exiger le Maître d’ouvrage avant d’agréer un sous-traitant ? les bonnes attitudes du MO
• Importance de la rédaction du CCAP
• Que peut demander l’entreprise principale qui veut sous-traiter ?
• Droits, obligations et responsabilité du sous-traitant
• Règles liées à la sécurité du chantier (plan de prévention, règlement , coordination SPS…), la carte professionnelle obligatoire , Exercice d’application : lister les obligations légales de l’entrepreneur principal et les sanctions Examiner les conditions financières
• Modalités de paiement du sous-traitant, l’autoliquidation de la TVA
• Quid en cas de défaillance de l’entreprise principale ?
• Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance Procéder à la résiliation du contrat de sous-traitance et du contrat principal
• Causes possibles, que faire en cas d’abandon de chantier ? quid du devenir de l’ouvrage ?
• Cas particuliers de la faillite du sous-traitant Résoudre des incidents lors de l’exécution des prestations ou des travaux
• Défaillance d’une partie (dépôt de bilan…), responsabilité des acteurs
• Cas de sous-traitances en chaîne
• Réparation des dommages, la mise en jeu des assurances , Cas pratique : suite à l’apparition d’un dommage, répartir les responsabilités


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