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Successions internationales : aspects fiscaux

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Francis Lefebvre Formation


• Appréhender la fiscalité des successions internationales Calculer les droits de mutation à titre gratuit
• Champ d’application
• Assiette des droits de mutation à titre gratuit
• Liquidation des droits de mutation à titre gratuit
• Élimination des situations de double imposition , Cas pratique : procéder au paiment des droits de mutation à titre gratuit Procéder à la déclaration fiscale d’une succession internationale
• Le défunt décédé en France
• Le défunt décédé à l’étranger
• Intégrer l’incidence des conventions fiscales internationales Examiner le fonctionnement des conventions fiscales internationales
• Principes généraux
• Désignation du domicile fiscal
• Répartition du droit d’imposer
• Répartition des dettes
• Élimination de doubles impositions
• Principe de non-discrimination Appréhender les conflits
• Procédure amiable
• Conflits de convention , Cas pratiques : Les incidences de conventions fiscales internationales
• Optimiser sa succession Procéder à l’optimisation fiscale de la transmission du patrimoine
• En l’absence de convention internationale
• En présence de convention internationale Examiner la fiscalité des assurances-vie
• L’article 990-1 du Code général des impôts
• L’article 757-B du Code général des impôts
• Les règles de territorialité , Cas pratique : la fiscalité des assurances-vie


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