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Sûretés et garanties : prévenir les risques en préservant ses droits

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Cerner les règles générales à la constitution d’une garantie Lister les points communs aux garanties
• Garanties existantes
• Intérêt de la prise d’une garantie dans la stratégie du recouvrement Repérer les critères de choix
• Incidence du statut du couple marié, pacsé, concubin sur la constitution des garanties
• Critères de choix d’une garantie : coût, objet du financement, valeur et dépréciation éventuelle du bien donné en garantie, facilité de réalisation de la garantie… , Cas pratique : analyser la validité des garanties dans le cadre de différents régimes matrimoniaux
• Choisir sa garantie Séléctionner les garanties personnelles : l’engagement d’un tiers
• Cautionnement par des personnes morales et physiques : précautions à prendre
• Comment et quand actionner la caution ?
• Sociétés de caution mutuelle
• Garantie à première demande
• Lettre d’intention
• Aval Opter pour les garanties réelles : s’appuyer sur un bien immobilier ou mobilier
• Notions de droit de suite, de préférence, d’attribution et de rétention
• Différences entre garanties conventionnelles et judiciaires
• Principales garanties immobilières, hypothèques et privilèges : critères de choix, coût, durée, rangs
• Gage sans dépossession, nantissement de parts de sociétés commerciales, gage de stocks, modifications des délais en cas d’inscription du privilège du vendeur du fonds de commerce et nantissement du fonds de commerce , Atelier « Garanties réelles » Contenu des bordereaux à déposer au tribunal A partir d’exemples concrets, choisir la garantie la plus adaptée Tableau de synthèse - récapituler les principales caractéristiques des garanties réelles mobilières et immobilières (délais, durée, validité…) Examiner les garanties contractuelles
• Cession Dailly, affacturage
• L’assurance, une forme de garantie
• Blocage de compte courant associé
• Garanties contractuelles spécifiques aux contrats de location et de crédit-bail : les engagements de poursuite de location et engagement de rachat Opter pour la propriété : garantie suprême
• Publication de son droit de propriété, les pièges à éviter
• Style transparent : fiducie
• Réaliser la garantie dans l’hypothèse de la proccédure collectivre du débiteur Examiner le régime de la garantie en cas de procédure à l’encontre du débiteur
• Sûretés réelles
• Sûretés personnelles : conditions de poursuites de la caution en cas de procédures de concilation, de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire Exercer sa garantie
• Sort des créanciers gagistes, fiducie, action en revendication ou en restitution de matériel du propriétaire
• Ordre de paiement des créanciers en cas de liquidation judiciaire, importance des garanties , Étude de cas : prendre une garantie lorsque le client est en procédure collective Cerner les incidences de la réforme du droit des sûretés sur le sort des garanties


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