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TRANSFERTS D’ENTREPRISE : ANTICIPER LES INCIDENCES SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LES STATUTS COLLECTIFS

Paris et à distance
Flichy Grangé Avocats

Un transfert d’activité en perspective : quel cadre juridique s’applique ?
Comment sécuriser le transfert des contrats de travail ?
Quel sera le sort des accords collectifs et usages en vigueur ?
Comment bien préparer la consultation des représentants du personnel ?

Thèmes / programme

AUTOMACITÉ OU NON DU TRANSFERT DES CONTRATS

• Les questions à se poser pour apprécier l’existence d’une éventuelle entité économique autonome
• La situation des salariés partiellement dédiés à l’entité transférée

SORT DES ACCORDS ET AUTRES AVANTAGES COLLECTIFS

• Accord de substitution, d’adaptation et de transition
• Les options à privilégier selon les situations

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• La consultation des IRP en amont du projet : timing et contenu
• Les incidences du transfert sur les mandats, le périmètre et l’existence des institutions élues
• La représentation syndicale

ORGANISATION DU TRAVAIL

• La coexistence éventuelle des organisations du travail appliquées jusqu’à présent aux salariés transférés avec celles de l’entreprise d’accueil
• Le sort des forfaits en jours sur l’année
• Les garanties de prévoyance et de complémentaire santé
• Les formalités pratiques liées au transfert et à la gestion des passifs sociaux

Les « plus » pédagogiques

• Applications pratiques
• Retour d’expériences des formateurs
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs


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