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TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Analyser les contours du champ d’application de la TVA Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d’application de la TVA
• Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions
• Opérations immobilières et TVA
• Livraisons à soi-même (LASM) Examiner les exonérations de TVA
• Locations immobilières , intérêts , refacturations à prix coûtant , cessions d’immobilisations
• Exercice de l’option pour la taxation à la TVA , Partage d’expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux
• Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens
• Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l’importation
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires
• Ventes en franchise de taxe , Partage d’expériences : comment se prémunir contre la fraude carrousel Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services
• Règle du lieu d’établissement du preneur
• Exceptions : services afférents aux immeubles , ventes à consommer sur place... , Partage d’expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ? , Synthèse : les différents cas d’autoliquidation de la TVA par le client
• Identifier les points d’attention relatifs à la détermination de la TVA collectée Définir les éléments à intégrer dans la base d’imposition à la TVA
• Principe
• Frais de port ou de transport : l’impact des conditions de vente
• Intérêts sur opérations commerciales
• Rabais, remises, ristournes Taxer l’opération à la TVA
• Choix du taux de TVA
• Conséquence d’une erreur de taux , Synthèse : quel taux appliquer en cas de réalisation de plusieurs prestations soumises à des taux de TVA différents
• Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible Examiner les conditions de fond d’exercice du droit à déduction
• Calcul des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)
• Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais
• Mécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globales
• Droit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux , Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d’activité mixte (taxable à la TVA et exonérée) S’assurer du respect des conditons de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA
• Règles relatives à la facturation
• Respect de la « piste d’audit fiable » , Atelier de réflexion : quels sont les impacts sur les droits à déduction de l’option pour le futur groupe TVA ?


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