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TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

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Francis Lefebvre Formation

Examiner les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l’état » au sein de l’Union européenne
• Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables , Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe
• Les ventes : > les livraisons intracommunautaires > les acquisitions intracommunautaires > les ventes en chaîne > les opérations triangulaires : régime de droit commun et mesure de simplification > les ventes à distance > les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d’occasion, produits soumis à accises, vente à l’essai, moyens de transport, gaz, électricité, chaleur et froid , Cas pratique : à partir d’une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable
• Les transferts sans vente : > le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire > les transferts de biens à l’occasion de travaux (façons, réparations, expertises...) > la mesure de simplification de certaines opérations complexes , Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant Analyser le régime des livraisons de biens ’’en l’état’’ effectuées avec des pays hors Union européenne
• Les exportations
• Les importations : > le régime de droit commun > la procédure d’autoliquidation de la TVA
• Les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États hors Union européenne , Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d’opérations complexes Appliquer les règles de territorialité de la TVA à des opérations spécifiques
• Les livraisons de biens impliquant des prestations de services : > les travaux à façon > les livraisons de biens avec installation ou montage
• Les livraisons de biens placés sous un régime suspensif douanier communautaire ou d’entrepôt fiscal
• Les achats et ventes en franchise de TVA
• Les livraisons de biens bénéficiant d’une exonération de TVA liée à la nature des biens Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d’identification dans un autre État
• Les mentions spécifiques sur factures
• L’autoliquidation de la TVA
• Les déclarations (CA3, DEB) et la tenues des registres Récupérer une TVA étrangère
• Les cas d’immatriculation à l’étranger
• La procédure de remboursement Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
• Les mesures rapides (« quick fixes ») entrées en vigueur le 1er janvier 2020
• Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022
• les règles applicables au commerce électronique en vigueur depuis le 1er juillet 2021
• Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne


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