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TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

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Francis Lefebvre Formation

Analyser une opération de prestation de services au regard de la TVA
• Définir les notions clés > assujetti, identifié > ’’B to B’’, ’’B to C’’ > preneur, redevable > lieu d’établissement du preneur ou du prestaire (siège social, établissement stable), lieu d’exploitation ou d’utilisation du service
• Les schémas de raisonnement à utiliser Appliquer les règles de territorialité des prestations de services
• Les prestations fournies à un preneur assujetti à la TVA (B to B) > le principe de territorialité applicable > les cinq exceptions > le cas particulier de la prestation utilisée ou exploitée hors Union européenne > l’exigbilité de la TVA
• Les prestations rendues à un preneur non assujetti à la TVA (B to C) > le principe de territorialité applicable > les nombreuses exceptions : prestations relatives à un immeuble, prestations des ’’intermédiaires transparents’’, transports, etc.
• Les règles applicables aux prestations de services entre la Métropole et les DOM , Cas pratique : déterminer la TVA applicable d’une série de prestations de services Déterminer le redevable de la TVA
• Situations dans lesquelles le prestataire est le redevable
• Cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur du service
• Cas d’identification à la TVA du prestataire dans l’Etat du preneur , Cas pratique : analyser des prestations de services pour identifier le redevable de la TVA Récupérer une TVA étrangère supportée dans un autre Etat membre
• Les conditions de fond pour bénéficier de la procédure de remboursement 8ème directive
• La procédure à suivre
• Les cas d’identification dans un autre État Respecter les obligations déclaratives
• Les mentions spécifiques sur factures
• L’autoliquidation de la TVA
• La déclaration CA3
• La déclaration Européenne de Services (DES) , Synthèse : le régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
• Les mesures rapides (« quick fixes ») entrées en vigueur le 1er janvier 2020
• Les règles applicables depuis le 1er janvier 2021 au commerce électronique
• Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022
• Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne , Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable dans une vingtaine de situations différentes


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