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Technique fiscale des LBO

Paris
Francis Lefebvre Formation

La structuration du LBO
• La constitution du holding : les structures à privilégier
• La structuration de l’investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales Le régime fiscal du holding d’acquisition
• Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes
• La constitution d’un groupe intégré et la convention d’intégration
• Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale
• Les structures alternatives à l’intégration fiscale : la fusion rapide, l’intégration dite « sauvage », le « debt push down »
• Le traitement des déficits , Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l’intégration fiscale La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières
• La limitation en fonction de l’EBITDA fiscal
• Le nouvel encadrement de la sous-capitalisation
• L’amendement Charasse : > les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » > l’incidence d’un changement de contrôle > la détermination des réintégrations
• Les autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d’imposition minimale du créancier) , Illustration : la défense du taux d’intérêt retenu par l’entreprise
• L’articulation des dispositifs entre eux , Illustration : les schémas de financement les plus fréquents Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l’IS et de la TVA L’activation du holding et les conventions de prestations de services
• Les inconvénients fiscaux du holding pur
• Les prestations facturables
• La sécurisation de leur traitement fiscal Les opérations post-acquisition
• La réorganisation post-acquisition
• La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion » La sortie du LBO
• La cession de la cible : gestion d’une data room fiscale , négociation de la garantie de passif
• La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable
• L’intérêt d’un réinvestissement par apport-cession
• La donation-cession
• L’introduction en bourse


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