Techniques contractuelles

LYON
Francis Lefebvre Formation

La phase précontractuelle : une étape-clé à sécuriser
Jusqu’où aller avant la rédaction du contrat.
L’obligation de bonne foi et la liberté contractuelle.
L’ajout de la définition de promesse unilatérale et de pacte de préférence (réforme du droit des contrats).
Les conséquences des promesses et accords préliminaires. La lettre d’intention.
Les apports de la réforme du droit des contrats sur la rupture des pourparlers.
Les clauses à insérer : la clause de sincérité, d’exclusivité...
Atelier de réflexion : sécuriser l’aléa dans les conditions suspensives des promesses de contrat
Exécution du contrat : les clauses usuellement rencontrées dans les contrats de l’entreprise
Les clauses sensibles : les rédiger et les sécuriser.
Les conditions suspensives et résolutoires : intérêt et conséquences.
Les clauses sur l’étendue des obligations :
clause d’exclusion des garanties ,
clause de suspension pour force majeure ou hardship ,
consécration de la théorie de l’imprévision suite à la réforme du droit des contrats ,
clause sur la cessibilité du contrat ,
clause d’incessibilité , clause d’agrément...
Les clauses garanties (gage, réserve de propriété...) : quelle garantie retenir ? Pourquoi ?
Le règlement des différends : par quelles clauses ?
La clause sur l’inexécution du contrat : clause pénale, clause de dédit...
Les clauses sur la responsabilité.
Les clauses sur le terme du contrat.
Atelier de réflexion : analyse des principales clauses rencontrées et impacts des dernières évolutions jurisprudentielles dans sa pratique
La gestion de la cessation de la relation contractuelle
La fin du contrat (expiration de la durée contractuelle).
Par la résolution/résiliation (inexécution des obligations contractuelles).
La rupture de la relation contractuelle (notion de rupture brutale et retour sur la jurisprudence récente).
Atelier de réflexion : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
L’opposabilité.
Leur rédaction, leur sécurisation.
Les CGV/CGA.
Après
Fiches mémo :
- les règles applicables à la négociation étape par étape
- les sanctions de l’inexécution contractuelle

Public concerné principalement :

Responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d’assurances, avocats, experts-comptables.