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Techniques contractuelles (niveau 1)

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Francis Lefebvre Formation

Sécuriser la phase précontractuelle
• Effectuer les vérifications préalables : > Connaître son cocontractant : solvabilité, pouvoir > Choisir son cocontractant
• Conduire les négociations : > Faire le point sur ses enjeux et objectifs avant d’entrer en négociation > Obligations incombant aux négociateurs : bonne foi, devoir de conseil, obligation précontractuelle d’information... > Gérer l’issue des négociations > Avant-contrats et accords préliminaires (promesses, lettre d’intention, MOU, pacte de préférence) > Rupture des pourparlers , Partage de pratiques : comment gérer la rupture des pourparlers ? Valider la formation du contrat
• Les conditions de fond : > Consentement : offre et acceptation, vices du consentement > Capacité
• Les conditions de forme : > Principe du consensualisme > Formes de validité > Formes de preuve , Quiz de validation des connaissances Établir l’architecture contractuelle
• Dispositions communes initiales
• Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles
• Dispositions relatives à l’existence des relations contractuelles
• Dispositions relatives à l’extinction des relations
• Clauses relatives au règlement des différends Encadrer ses Conditions Générales de Vente (CGV)
• Distinguer la typologie des conditions générales
• Articuler CGV et CGA
• Encadrer les délais de paiement et les conditions de facturation Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
• Les conditions suspensives et résolutoires
• Les clauses sur l’étendue des obligations : > Clause d’exclusion des garanties > Clause de suspension pour force majeure > Imprévision > Clause sur la cessibilité du contrat > Clause d’incessibilité , clause d’agrément...
• Les clauses sur la responsabilité
• Les clauses de transfert de propriété et de risques
• La clause sur l’inexécution du contrat
• Les clauses sur le terme du contrat , Atelier ’’Rédiger les clauses essentielles et recommandées’’ Quiz sur les clauses limitatives de responsabilité Exercices pratiques : mener une lecture critique d’exemples de clauses Étude de cas : étudier les décisions jurisprudentielles marquantes Encadrer l’exécution du contrat
• Règles relatives à l’exécution : > Bonne foi > Devoir de conseil
• Sanctions et remèdes à l’inexécution : > Responsabilité contractuelle > Règles particulières associées aux contrats synallagmatiques Gérer la cessation de la relation contractuelle
• La fin du contrat : expiration de la durée contractuelle, résolution/résiliation
• Continuation des contrats en cours et procédures collectives
• Rupture brutale des relations commerciales établies , Brainstorming : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?


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