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Techniques contractuelles (niveau 2)

Paris
Francis Lefebvre Formation

Rédiger le contrat dans le respect des principes fondamentaux
• Qualifier correctement le contrat
• Respecter les principes de sincérité et confidentialité
• Prévenir les risques d’interprétation des contrats par le juge ou l’arbitre
• Respecter le principe de cohérence du contrat
• Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties , Atelier ’’Rédiger le contrat dans le respect des principes fondamentaux’’ Cas pratiques : résoudre les cas portant sur les thématiques étudiées (qualification d’un accord, erreur constitutive de nullité, interprétation du contrat, déséquilibre significatif, déduction d’office) Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes Sécuriser la phase précontractuelle
• Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation
• Encadrer les négociations : > Limites à la liberté contractuelle > Obligations respectives > Recours aux contrats préparatoires > Rupture des pourparlers , Atelier ’’Sécuriser la phase précontractuelle’’ Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes sur les thématiques étudiées Quiz sur le vocabulaire des contrats préparatoires Brainstorming : pourquoi recourir aux clauses de break-up fees ? Cas pratiques : résoudre les cas donnés sur les sujets choisis (offre d’achat, CGV/CGA, obligation d’information pré-contractuelle, rupture des pourparlers) Rédiger et appréhender la portée des principales clauses sensibles
• Les clauses précisant le contexte des opérations
• Les clauses relatives à la vie du contrat > Les clauses relatives à l’objet > Les clauses relatives à la durée > La date d’entrée en vigueur > Les limites à la contractualisation de la relation : la rupture brutale des relations commerciales établies > Les clauses de confidentialité > Les clauses de non-concurrence, les clauses d’exclusivité > Les clauses relatives au transfert des risques
• Les clauses relatives au prix > Le prix > L’imprévision et les clauses de « hardship » > Les clauses relatives aux délais de paiement
• Les clauses relatives à l’étendue des obligations > La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat > Les garanties légales et contractuelles > Les clauses limitatives de garantie et de responsabilité > Les clauses pénales
• Les clauses relatives à la sortie des accords > Les clauses de résolution > Les clauses relatives à la loi applicable > Les clauses de force majeure > Les clauses relatives au règlement des litiges


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