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Techniques d’évaluation de la prestation compensatoire

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Francis Lefebvre Formation

Déterminer les étapes clés de l’évaluation de la prestation compensatoire
• L’audit compensatoire
• La collection des informations
• Le recours à l’expertise Distinguer les éléments d’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux
• La disparité en capital
• Lien entre la fixation de la prestation compensatoire et la liquidation des régimes matrimoniaux
• La disparité en revenus
• La durée du mariage Identifier les différentes méthodes permettant d’évaluer le montant de la prestation compensatoire et leurs spécificités
• Méthode Depondt
• Méthode Martin Saint-Léon
• Méthode David
• Méthode Pilotepc


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