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Technologies innovantes : stratégie contractuelle

Paris
Francis Lefebvre Formation

Repérer les innovations et avancées technologiques
• La blockchain
• L’intelligence artificielle
• Les objets connectés
• Le Big Data , Partage d’expérience : les technologies innovantes dans le monde de l’entreprise Cerner les enjeux et impacts des innovations sur le plan juridique
• Réglementation et normes générales/spécifiques
• Enjeux et risques juridiques liés à l’implémentation de nouvelles technologies , Débat : les smart contracts Construire un contrat adapté aux objectifs
• Analyser ses objectifs et attentes
• Rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins
• Choisir l’architecture contractuelle pertinente pour le projet : nombre et choix de prestataires, interlocuteurs et répartition des responsabilités, étapes de la contractualisation
• Garantir la confidentialité du projet innovant
• Définir une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation
• Encadrer ses négociations : les avant-contrats Examiner les clauses essentielles et sensibles du contrat
• Déterminer et rédiger l’objet du contrat
• Sécuriser ses données et applications : > Les clauses de garantie : qualité de service en termes de disponibilité et performance, évolution, compatibilité > La sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes
• Maîtriser sa responsabilité : > Analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale : client, utilisateurs, prestataire, constructeurs, consommateurs, etc. > Gérer l’imprévision
• Gérer les données à caractère personnel : > Conformité à la législation en matière de données à caractère personnel > Obligation de sécurité : RGPD, NIS, état de l’art , Débat : les principes de transparence et de loyauté des traitements algorithmiques , Cas pratique : repérer les clauses adaptées adaptées et proposer une rédaction appropriée
• Sécuriser la propriété intellectuelle : titularité et cession des droits : > Analyse du critère d’une œuvre de l’esprit pour les créations d’une intelligence artificielle > Œuvre composite homme-robot : quel statut ? Prévoir la fin du contrat
• Résiliation
• Réversibilité et transférabilité


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