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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

Paris
Francis Lefebvre Formation

Déterminer le prix des transactions courantes (ventes, prestations de services)
• La notion de prix de marché
• La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût
• La marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?
• Le recours à des structures dédiées , Partage d’expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ? Mesurer l’impact de l’existence d’un groupe intégré sur les transactions courantes
• Les subventions intragroupe
• La répartition de l’impôt dans le groupe : les solutions en présence
• L’indemnisation d’une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe
• La répartition des suppléments d’impôts générés par le groupe , Partage d’expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ? Traiter le cas des transactions courantes avec des filiales étrangères
• La problématique des prix de transfert
• Les risques liés à la localisation d’une filiale à l’étranger Définir la redevance « groupe »
• Comment la calculer ? Qu’y inclure ?
• Son articulation avec d’autres facturations de services Surveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
• L’identification d’un transfert d’actif
• Les conséquences d’une vente à prix majoré ou minoré
• La preuve du caractère normal du prix de cession
• Les risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition des titres (amendement Charasse) , Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux Sécuriser les opérations de financement intragroupe
• La détermination du taux d’intérêt
• Le régime des cautions
• Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières Identifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d’une société du groupe, intégrée ou non
• Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes)
• Le traitement des renonciations à recettes
• La recapitalisation
• Le coup d’accordéon et la qualification de la plus ou moins-value
• Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques)


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