Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal

PARIS
Francis Lefebvre Formation

Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?
La notion de prix de marché.
La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût.
La marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?
Le recours à des structures dédiées.
Partage d’expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?
Les transactions courantes dans le cadre d’un groupe fiscalement intégré
Les subventions intragroupe.
La répartition de l’impôt dans le groupe : les solutions en présence.
L’indemnisation d’une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe.
La répartition des suppléments d’impôts générés par le groupe.
Partage d’expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?
Les transactions courantes avec des filiales étrangères
La problématique des prix de transfert.
Les risques liés à la localisation d’une filiale à l’étranger.
La redevance « groupe »
Comment la calculer ? Qu’y inclure ?
Son articulation avec d’autres facturations de services.
Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
L’identification d’un transfert d’actif.
Les conséquences d’une vente à prix majoré ou minoré.
La preuve du caractère normal du prix de cession.
Les risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition des titres (article 209 IX, amendement Charasse)
Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux
Les opérations de financement intragroupe
La détermination du taux d’intérêt.
Le régime des cautions.
Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.
Les opérations de renflouement d’une société du groupe, intégrée ou non
Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes).
Le traitement des renonciations à recettes.
La recapitalisation.
Le coup d’accordéon et la qualification de la plus ou moins-value.
Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).

Public concerné principalement :

Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables... Contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.