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Transmettre l’entreprise familiale

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Transmettre l’entreprise familiale Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés
• Transmettre l’entreprise à l’un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiers
• Donner mais conserver un revenu ou un capital complémentaire
• Combiner cession et donation de l’entreprise
• Optimiser fiscalement la transmission de l’entreprise Identifier les modes classiques de transmission d’une entreprise à titre gratuit
• Effets successoraux des donations
• Transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie démembrement de propriété...
• Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession Recourir à d’autres outils de transmission
• Le recours à la holding familiale
• La libéralité graduelle ou résiduelle
• Le mandat posthume, la renonciation à l’action en réduction... , Illustration : chiffrage de l’impact d’une mauvaise préparation de la transmission d’entreprise Minimiser le coût fiscal de la transmission d’entreprise
• Rédaction de pactes Dutreil
• Paiement des droits de mutation à titre gratuit
• Démembrement de propriété , Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d’un pacte de conservation de titres
• Céder l’entreprise au sein du cercle familial Examiner les modes classiques de cession
• Les adaptations nécessaires des statuts
• La mise en œuvre des pactes de famille Identifier les techniques de transmission dites ’’optimisantes’’
• Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par le holding
• Le choix du holding familial
• Le choix des fusions ou scissions Choisir la solution fiscalement la moins onéreuse pour céder de l’entreprise
• La fiscalité du holding familial
• Les régimes spécifiques des plus-values mobilières
• Donation et cession/donation et réduction de capital , Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale


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