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Transmission dans la famille recomposée

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Francis Lefebvre Formation


• Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée Identifier les droits légaux des enfants
• Règles applicables : > Droits légaux des enfants dans la famille recomposée > Incidence du remariage du père ou de la mère
• L’adoption : instrument dans la stratégie de transmission ? : > Rappel des formes et conditions de l’adoption > Conditions spécifiques de l’adoption dans la famille recomposée (aspect civil et fiscal) > Conséquences de l’adoption sur la transmission du patrimoine Identifier les droits légaux du conjoint, partenaire pacsé ou concubin
• Concours entre le conjoint survivant et les descendants
• Concours entre le conjoint et les père et mère du défunt
• Concours avec des collatéraux privilégiés : droit de retour de l’article 757-3 du Code civil Déterminer l’organisation postérieure au décès
• Conversion de l’usufruit du conjoint : > Règles communes aux deux conversions > Règles spécifiques à la conversion en rente viagère > Règles spécifiques à la conversion en capital
• Cantonnement de l’émolument du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin gratifié : > Domaine du cantonnement > Conditions > Effets du cantonnement > Mise en œuvre , Cas pratique : les règles légales de transmission au sein de la famille recomposée
• Tenir compte d’une transmission organisée au sein de la famille recomposée Tenir compte du passé
• Prise en compte du passif antérieur à la nouvelle union
• Sort des libéralités consenties à l’ex-conjoint, partenaire ou concubin : > Libéralités entre concubins ou partenaires pacsés > Libéralités entre époux Envisager la transmission ’’hors succession’’ : l’assurance-vie
• Aspect civil
• Aspect fiscal
• Mise en œuvre dans la famille recomposée Envisager la transmission au conjoint, partenaire ou concubin
• Les avantages civils du mariage : > Avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée > Successions : situation privilégiée du conjoint survivant
• Libéralités consenties au conjoint ou au partenaire « pacsé » : > Quotité disponible dont on peut disposer > Forme des libéralités > Dispositions spécifiques aux libéralités entre époux > Peut-on léguer l’usufruit de la succession au partenaire « pacsé » ?
• Un régime fiscal unifié Envisager la transmission aux descendants
• Choix de la forme de la libéralité : > Contraintes liées à la situation matrimoniale > Contraintes liées à la situation familiale
• Conséquences liquidatives des libéralités consenties dans le cadre de la famille recomposée : > Testament-partage > Donation-partage
• L’adoption dans la stratégie de transmission patrimoniale , Cas pratique : la transmission organisée au sein de la famille recomposée


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