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Travaux en copropriété : enjeux et risques

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Francis Lefebvre Formation

Gérer les travaux du syndicat des copropriétaires
• Programmation des travaux : diagnostics et plan pluri-annuel , Focus : le diagnostic technique global obligatoire
• Décision de travaux : > Travaux de conservation de l’immeuble et travaux d’amélioration > Majorités requises depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN > Questions à soumettre à l’assemblée générale et pièces à joindre > Recours possibles : annulation de la résolution et travaux somptuaires
• Impact des travaux du syndicat des copropriétaires sur un lot privatif : > Article 9 de la loi du 10 juillet 1965 > Clause d’harmonie du règlement de copropriété > Travaux privatifs d’intérêt collectif
• Financement des travaux : > Répartition des charges travaux > Exigibilité des appels de fond > Souscription d’un emprunt collectif > Tiers financement > Création d’un fonds de travaux obligatoire > Suivi et réception des travaux , Étude de cas : conduite d’un projet de rénovation énergétique au regard des règles mises en place par la loi transition énergétique et ses décrets d’application Suivre les travaux réalisés par les copropriétaires
• Distinction entre parties privatives et parties communes
• Liberté d’intervention sur les parties privatives : > Précautions à prendre > Changement d’affectation > Conséquences éventuelles sur la répartition des charges
• Autorisation de l’assemblée générale pour les travaux affectant les parties communes : > Champ d’application > Présentation de la demande d’autorisation à l’assemblée générale > Autorisation judiciaire > Sanction de l’absence d’autorisation
• Création de nouveaux locaux privatifs au sein d’une copropriété : > Cession du droit de construire > Clauses du règlement de copropriété autorisant la construction > Lot transitoire, tel que défini par la loi ELAN > Surélévation , Étude de cas : Régularisation d’une véranda construite sans autorisation Autorisation judiciaire de travaux pour l’installation d’un commerce en pied d’immeuble


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