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Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Idenifier le rôle du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique Constituer le bureau
• Désignation du Trésorier du comité social et économique
• Le rôle du Trésorier et de l’adjoint
• Changement et remplacement du Trésorier Identifier la place du Trésorier
• Vis à vis des autres élus
• Du président du CSE
• Des salariés du CSE , Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE
• Identifier les moyens d’exercice du mandat de trésorier Lister les attributions du Trésorier du CSE
• Veiller au respect des obligations comptables
• Veiller à l’étanchéité des deux budgets
• Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
• Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
• Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
• Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes…
• Obligations du Trésorier en matière d’URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l’employeur des choix du CSE
• Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
• Approbation des comptes
• Conservation des archives comptables , Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes Déterminer les droits dont dispose le Trésorier du CSE
• Crédit d’heures de délégation
• Liberté de déplacement
• Droit à la formation
• Experts du CSE : leur rémunération
• Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
• Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE… cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
• Comment et par qui ? De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
• Délit d’entrave commis par l’employeur
• Protection contre le licenciement , Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le Trésorier au sein du CSE et construire un plan d’actions


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